Les lois encadrant les produits cosmétiques

Quels sont les produits concernés par la réglementation sur les cosmétiques ?

Référons-nous d'emblée à la définition fournie dans l’article L.5131-1 du Code de la santé publique qui parle d'« une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ». Il s’agit donc de nos crèmes, vernis, shampooings, masques… mais aussi de nos déodorants, cires dépilatoires et dentifrices. Ces cosmétiques se classent parmi de grandes catégories et se partagent le marché comme suit (source : Fédération des entreprises de la beauté) :

• Produits de beauté et de soin : 26,7%
• Parfums et eaux de toilette : 21,8%
• Hygiène toilette : 19,3%
• Produits capillaires : 14,1%
• Maquillage : 9,4%
• Hygiène dentaire : 7,3%
• Hygiène bébé : 1,4%

La réglementation sur les cosmétiques

Depuis le 11 juillet 2013, les produits cosmétiques sont régis, dans l'Union européenne, par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (dit Règlement Cosmétique) ainsi que par les dispositions du Code de la santé publique (CSP).
Ils sont évalués et contrôlés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

S'il n’y a pas d’autorisation préalable à la mise sur le marché à demander, les produits cosmétiques doivent cependant respecter certaines obligations avant leur mise sur le marché (et aussi après) prévues par les dispositions du Règlement Cosmétique et les dispositions du code de la santé publique (CSP).
Le fabricant ou l’importateur (ou un mandataire) est désigné comme personne responsable et doit garantir que le produit mis sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales d’emploi. Il doit aussi veiller au respect des bonnes pratiques de fabrication et d’essais. Le responsable est ainsi chargé de tenir un dossier technique à la disposition des autorités (mention de la composition du produit, du lieu et conditions de fabrication, des tests de sécurité et d’efficacité).

Sur le portail européen des notifications des produits cosmétiques (CPNP), il doit remplir une notification comprenant le nom, la catégorie, le pays d’origine, la présence de nanomatériaux et de substances classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, et la formulation-cadre.
L’usine de fabrication et celle de conditionnement doivent aussi faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ANSM.
Une fois la mise sur le marché effectuée, la personne responsable doit déclarer sans délai les effets indésirables graves ainsi que le cas échéant les autres effets indésirables et les effets susceptibles de résulter d'un mésusage du produit.

Quelles informations doit-on retrouver sur les étiquettes et emballages des cosmétiques ?

L’article 19 du règlement européen relatif aux produits cosmétiques prescrit un certain nombre de mentions obligatoires qui doivent libellées en langue française et en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles sur l’emballage et le récipient du produit. Ces mentions obligatoires sont donc :

• le nom et l'adresse du responsable : il s’agit en fait du nom (ou la raison sociale) et de l’adresse de la personne responsable qui tient à disposition des autorités de contrôle le dossier d’information sur le produit (DIP). Il s’agit d’un dossier comportant les informations stipulées dans le Règlement Cosmétique (description du produit, rapport sur la sécurité, preuves des effets revendiqués).
• la date de durabilité minimale pour les produits dont la durée de conservation est inférieure à 30 mois ou la durée d'utilisation après ouverture (PAO) pour les produits dont la durée de conservation est supérieure à 30 mois.
• le contenu nominal, en masse ou en volume, au moment de leur conditionnement. Ceci ne concerne pas les emballages contenant moins de 5 g ou 5 ml de produit, les échantillons gratuits, les produits présentés sous forme d’unidoses, les produits pré-emballés contenant un ensemble de pièces pour autant que le nombre de pièces soit mentionné sur ce préemballage ou si ce nombre est facile à déterminer de l’extérieur ou si le produit n’est habituellement commercialisé qu’à l’unité.
• les précautions particulières d'emploi et au minimum les conditions d’emploi et avertissements indiquées dans les annexes III à VI du Règlement Cosmétique.
• l'indication du pays d'origine pour les produits importés des pays tiers.
• le numéro de lot ou la référence permettant l'identification de la fabrication.
• la fonction du produit (crème hydratante, après-shampooing…), sauf si cela ressort de la présentation du produit.
• la liste des ingrédients dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale (quantité) au moment de leur incorporation dans le produit. Cette liste doit être précédée du mot « ingrédients ». Les ingrédients sont mentionnés selon leur dénomination commune figurant dans un glossaire établi par la Commission et publié au journal officiel de l'Union européenne. Il s’agit de la dénomination « International Nomenclature of Cosmetic Ingredients » (INCI). En l’absence de dénomination commune, les ingrédients sont mentionnés selon une nomenclature reconnue.

Pour en savoir plus sur les règles concernant les ingrédients des cosmétiques

Les parfums et les compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières sont mentionnés par le mot « parfum » ou « aroma ». La présence d’une des 26 substances parfumantes mentionnées dans l’Annexe III du Règlement Cosmétique et identifiées comme susceptibles d’entraîner des réactions allergiques de contact chez des personnes qui y sont sensibles doit être indiquée s’il contient plus de 0,001% d'une de ces 26 substances parfumantes pour les produits non rincés ou plus de 0,01% pour les produits rincés.

Les ingrédients en concentration inférieure à 1% peuvent être mentionnés dans le désordre après ceux dont la concentration est supérieure à 1%.
Tout ingrédient présent sous forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Le nom de l’ingrédient est suivi du mot « nano » entre crochets.

Pour savoir ce qui peut être utilisé ou non dans un produit cosmétique, vous trouverez en annexe du Règlement Cosmétique :

• la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
• la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
• la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
• la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
• la liste des filtres ultra-violets que peuvent contenir les produits cosmétiques (annexe VI).

Pour en savoir plus sur les « dates limite »

La  date de durabilité minimale, c’est la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste sûr pour la santé humaine. Elle doit être précédée du symbole du sablier ou de la mention « A utiliser de préférence avant fin » et doit se composer, dans l’ordre, au minimum du mois et de l’année.

La durée d'utilisation après ouverture (PAO), c’est la durée pendant laquelle le produit est sûr après ouverture. Cette période doit être indiquée par un symbole représentant un pot de crème ouvert, suivi de la durée d'utilisation, exprimée en mois et/ou années. Cette mention ne figure ni sur les produits dont la durabilité minimale est inférieure à 30 mois, ni sur les produits pour lesquels il n’y a pas de risque de détérioration, comme les eaux de parfum, ni sur les produits dont le conditionnement ne nécessite pas une ouverture pour que ces produits soient utilisés, comme les aérosols.

Des allégations aussi pour les cosmétiques

Les allégations ne peuvent être employées que si elles répondent à 6 critères définis dans le règlement (UE) n° 655-2013 du 10 juillet 2013 :

1. Conformité avec la législation
2. Véracité
3. Éléments probants
4. Sincérité
5. Équité
6. Choix en connaissance de cause

En résumé, une allégation se doit d’être conforme à la législation, vraie, prouvée par des éléments probants, sincère, équitable et le consommateur doit pouvoir choisir en toute connaissance de cause.
Les allégations sont contrôlées par la DGCCRF. Par exemple, certaines jugées trompeuses et condamnées font référence à une origine comme « Alep », à un mode de fabrication comme le « fait main », à des tests cliniques qui n’ont pas réalisés... D’autres conférant parfois au produit cosmétique une qualification de médicament (une crème qui traiterait l’eczéma, par exemple) sont également répréhensibles.

Le marché des cosmétiques bio

Les produits cosmétiques bio n’en finissent plus d’envahir les rayons. Manne financière, c’est sûr, mais faut-il pour autant les regarder avec suspicion ?
La réglementation à leur égard est très stricte et surveillée par la DGCCRF. En effet, ils ne peuvent pas faire mention de leur caractère biologique, naturel ou écologique sans avoir été contrôlés et certifiés par un organisme agréé, tel que Ecocert, Certipaq, Agrocert, Qualité France ou SGS. La certification est octroyée en fonction d'un référentiel ou d'un cahier des charges précis défini par un label. Le cosmétique labellisé bio a dû montrer patte blanche en respectant le cahier des charges d’un label avant de pouvoir apposer le logo dudit label sur son emballage (moyennant aussi le prix de l’adhésion à ce label).

Globalement, les labels bio s’entendent sur quelques principes communs :
Ils interdisent tous des substances jugées dangeureuses comme les parabens, les silicones synthétiques (non biodégradables), les parfums de synthèses, les colorants et le phénoxyéthanol.

Ils interdisent les tests sur les animaux. D’ailleurs, depuis septembre 2016, aucun cosmétique vendu en Europe, même ceux qui sont importés, ne doit être testé sur les animaux, selon une directive de la Commission européenne, renforcée par un décret de la Cour de justice de l'Union Européenne
Sachez aussi que, au vu de la multiplication des labels qui rendait la lecture des produits bio hasardeuse, la tendance est à l’harmonisation internationale, et aussi à plus de bio !. Depuis le 1er janvier 2017, la certification internationale Cosmos a vu le jour à l’initiative, pour la France, de Cosmebio et Ecocert, pour l’Allemagne, de BDIH, pour l’Italie, d’ICEA et, pour le Royaume-Uni, de Soil Association. Son référentiel exige désormais que tout nouveau cosmétique doit être composé à 20 % d’ingrédients issus de l'agriculture biologique.

Les autres acteurs de la cosmétique

Outre les organismes de réglementation que nous venons de voir qui veillent au respect des lois, le marché des cosmétiques est animé par les labos, les revendeurs et les instituts, fédérations et autres associations professionnelles.
Et en tant que leader mondial des cosmétiques avec 13,6 milliards d’euros d’exportations, la France compte pléthore de laboratoires. En 2014, parmi les 5 plus grosses entreprises mondiales de cosmétiques en termes de chiffre d'affaires, la première est d'ailleurs française. Il s'agit de L'Oréal, suivie d'assez loin par Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder et Shiseido. Ce sont des géants qui regroupent chacun de multiples marques, comme par exemple Estée Lauder à la tête de MAC Cosmetics, Aveda, Origins, Bobbi Brown, La Mer, Bumble and bumble, Darphin, Lab-series et Clinique ou bien encore L’Oréal avec Vichy, La Roche-Posay, SkinCeuticals, Roger & Gallet, Sanoflore, Kérastase, Decléor… On pense aussi à Pierre Fabre, qui réunit en son sein quelques grands noms : A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer. Ces derniers que l’on retrouve sur Vitalya parmi d’autres  grands laboratoires : Garancia, Elmex, Gifrer, Filorga, Gilbert...

Mais, Vitalya a aussi à cœur de distribuer de plus petits labos qui méritent leur place à côté des grands : Ballot-Flurin, Haut-Ségala, Laboratoires de Biarritz, 1001 vies, Secrets des Fées, Alphanova, Delarom, Gencix, Même…
Certaines marques sont réservées aux instituts de beauté, d’autres aux parfumeries, d’autres à la vente par correspondance, d’autres encore grandes et moyennes surfaces (GMS).

Le circuit de distribution des grandes marques de la cosmétologie que vous retrouvez sur notre site est généralement restreint aux pharmacies, aux parapharmacies, aux magasins bio et aux sites de parapharmacie en ligne.
Vous pourrez glaner toutes sortes d’informations intéressantes sur les sites des associations professionnelles, comme la FEBEA, la Fédération des entreprises de la beauté, la COSMED, l’association des PME de la filière cosmétique ou encore CosmeticOBS, l’observatoire des cosmétiques. Citons aussi la Confédération nationale de l'Esthétique Parfumerie, l’Association européenne de l'industrie cosmétique, l’Institut Supérieur International du Parfum de la Cosmétique et de l'Aromatique Alimentaire et la Société Française de Cosmétologie.

Source

- Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
- Article L.5131-1 du Code de la santé publique
- Règlement (UE) N° 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées

Date de mise à jour : Tuesday 06 September 2022