Lorsqu’un produit est conforme avec le règlement de l’agriculture biologique de l’Union Européenne, il peut bénéficier du label Biologique européen.
Le règlement de l’agriculture biologique européen repose depuis 2004 sur le Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques. Ce plan, mis en place par la Commission Européenne, est né d’un consensus des Etats membres de l’Union Européenne. Si le règlement intégrait initialement l’interdiction des engrais, des pesticides et des herbicides de synthèse, il écarte également l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM)*. Le règlement de l’agriculture biologique européen n’est pas figé mais fixe aux pays signataires des objectifs de développement concrets. Ainsi, le marché des produits bio, l’information aux consommateurs, le soutien du développement rural et l’harmonisation du cahier des charges et des méthodes de contrôles sont autant d’actions sur lesquelles repose ce règlement.
Qu’est-ce qu’un produit labélise Bio en Europe ?
C’est un produit qui doit :
- contenir au moins 95% de composants issus de l’agriculture biologique,
- être conforme aux règles du système officiel d’inspection,
- provenir directement du producteur ou du transformateur sous emballage scellé,
- porter le nom du producteur, du transformateur ou du distributeur et le nom ou le code de l’organisme d’inspection.
Qui fait quoi ?
- Le Conseil des ministres et le Parlement européen décident des grands principes et des objectifs.
- La Commission européenne fixe les règles détaillées d’application.
- Les Etats membres supervisent les contrôles qui sont gérés par des organismes indépendants.
Quid des produits en provenance de pays tiers ?
Ils font l’objet d’un règlement séparé mais la Commission souhaite se diriger vers des listes d’équivalences entre le standard de l’UE et celui des pays tiers.
*Question délicate : les OGM sont strictement interdits en bio. Or le règlement européen ne fixe pas de seuil officiel pour les produits bio. C’est donc le seuil de 0,9% déjà appliqué en agriculture conventionnelle qui s’applique au bio. Tout produit bio contenant accidentellement plus de 0,9% d’OGM sera déclassé. Entre 0,1% (seuil de détection) et 0,9% d’OGM, le produit conservera son certificat et la présence d’OGM sera considérée comme étant « fortuite et techniquement inévitable ». Aux producteurs ou autres opérateurs de la filière de prouver leur bonne foi.
Créé en 1985, le label AB correspond à une exigence française. Initialement plus stricte, le règlement du label AB s’est aligné sur le règlement européen, moins contraignant. Il est d’ailleurs voué à disparaître, pour être petit à petit remplacé par le label bio européen.
L’assouplissement du règlement français en faveur du règlement européen n’est pas vu d’un bon œil par tout le monde et c’est ainsi que plusieurs organisations de l’agriculture biologique ont décidé de créer un nouveau label en 2010 : Bio Cohérence. Pour être labellisés Bio Cohérence, les produits devront répondre aux exigences du cahier des charges mis en place par l’association Alternative Bio 2009. Ce cahier des charges impose des critères plus restrictifs.
Qu’est-ce qu’un produit labélise Bio Cohérence ?
C’est un produit qui doit :
- contenir 100% de composants biologiques,
- posséder aucune contamination par les OGM,
- provenir de fermes qui pratiquent une agriculture 100% biologique,
- s’il est d’origine animale, l’animal doit avoir reçu une alimentation 100% biologique, majoritairement produite dans la ferme dans laquelle il est élevé.
Le producteur doit également limiter l’usage de produits vétérinaires (antibiotiques, antiparasitaires…) et ne pas utliser de farines de sang pour engraisser ses terres.
Autour du label Bio Cohérence
Si le label Bio Cohérence encadre avec rigueur le mode de production, il s’attarde également sur l’aspect social de l’agriculture biologique. Ce label défend l’idée que les agriculteurs doivent être mieux rémunérés et c’est pourquoi les produits Bio Cohérence sont absents des rayons des supermarchés dont la politique de prix ne permet pas aux agriculteurs bio de vivre correctement de leur travail.
Qui fait quoi ?
- Le label est attribué par un comité interne de l’association Bio Cohérence.
- La certification peut être assurée par 5 organismes : Ecocert, Certipaq, Agrocert, Qualité France et SGS.
Fondée en 1964, Nature & Progrès est d’abord une association de consommateurs, d’agriculteurs producteurs et d’artisans transformateurs. La certification privée Nature & Progrès est accordée aux produits qui respectent l’environnement.
Comment obtenir la mention Nature & Progrès ?
La mention est accordée aux producteurs et transformateurs qui en font la demande auprès de l’association. Ces derniers doivent adhérer à l’association, respecter la charte ainsi que les cahiers des charges techniques.
Qu’est-ce qu’un produit portant la mention Nature & Progrès ?
C’est un produit dont l’agriculteur producteur respectera les points suivants :
Les fermes de petite taille fonctionnant en polyculture-élevage et éloignée des zones à risque de contamination et des grandes voies de circulation routière sont privilégiées. Les fermes s’intégrent naturellement dans leur environnement : les bâtiments sont construits avec des matériaux locaux (le béton et les structures métalliques sont à éviter) et les énergies renouvelables exploitées.
En production animalière :
- La taille du cheptel est limitée
- L’écornage est interdit
- L’ensilage est interdit
- Un seul traitement vétérinaire conventionnel est autorisé par an
- La stérilisation du lait et les procédés UHT sont interdits
- Le délai d’attente entre l’administration d’un médicament à l’animal et son abattage est doublé par rapport au délai légal et dure au moins 8 jours.
- Le bétail ne peut être transporté plus de 6 heures,
- L’animal doit bénéficier d’aires d’exercice plus importantes (1m² en AB contre 5 en Nature & Progrès pour le porc)
- « Les produits utilisés pour le traitement des eaux et les caractéristiques de l’eau obtenue doivent répondre aux dispositions applicables à l'eau destinée à l’alimentation humaine. »
- Le bétail est abattu à un âge plus avancé.
En culture :
- Les substances chimiques de synthèse sont interdites
- La pollution en métaux lourds des amendements et des engrais est plafonnée
- Les moyens de lutte biologique à large spectre d'action et dont l’extension est non contrôlable sont interdits
- Les fruits et légumes ne sont pas cueillis avant maturité
- Si les produits sont cultivés sous serre ou sous serre chauffée, le produit devra en porter la mention
- Les fumiers sont obligatoirement compostés avant emploi
- L’apport azoté ne doit pas dépasser 140 unités d’azote par hectare et par an
- Les artisans transformateurs s’engagent à suivre un ordre de préférence dans la composition de leurs produits transformés : priorité donnée aux produits labellisés Nature & Progrès, puis Demeter ou Simples, puis AB. L’usage de rayons ionisants et ultraviolets est interdit.
Qui fait quoi ?
Des paysans et des consommateurs ont rédigé conjointement les cahiers des charges.
Cette coopération est présente dans les Commissions mixtes d’agrément et de contrôle au sein des Comités de certification et d’attribution de la mention.
Le contrôle est un moment d’échanges entre les producteurs et les transformateurs. Il établit une entente sur les pratiques employées. Nature & Progrès défend l’idée d’un contrôle citoyen et transparent.
Le certificat Demeter, porté par la marque du même nom, labellise les produits issus de l’agriculture biodynamique. Demeter est fondée en 1927 en Allemagne par une coopérative de transformation. L’histoire de la marque ne manque pas de rebondissements, notamment lorsqu’elle est interdite par le régime nazi. Elle est aujourd’hui présente dans plus de 50 pays, sous la responsabilité et la gérance de l’association Demeter-International.
Qu’est-ce qu’un produit certifié Demeter ?
Un produit certifié Demeter doit d’abord posséder le label de l’Agriculture Biologique européen. Le certificat Demeter est considéré comme l’étape supérieure car il ajoute une dimension spirituelle et cosmique. Non seulement le producteur respectera le règlement biologique, mais il devra également intégrer à ses méthodes des rituels ésotériques empruntés au druidisme. Ces rituels sont détaillés dans le cahier des charges de la marque Demeter.
Qui fait quoi ?
La biodynamique étant basée sur des croyances, il est bien sûr attendu de la part des acteurs de la filière d’exercer leur métier avec conviction, en plus d’appliquer les règles formelles.
Le label effectue des contrôles avec la méthode pseudo-scientifique de cristallisation sensible. Il s’agit d’un procédé de cristallisation effectué dans une enceinte en conditions standardisées. Après cristallisation, la qualité du produit est mesurée par l’analyse de la forme macroscopique des cristaux.
Nous nous arrêtons un instant sur le sujet complexe des cosmétiques naturels et bio. Les notions de "naturel" et de "bio" varient d'un pays à l'autre. En France, l'association Cosmebio possède par exemple ses propres critères et ne jouit pas de la même renommée à l'étranger qu'en France. Par souci de clarté, deux certifications internationales ont vu le jour : COSMOS et NaTrue.
Historique retraçant la création de COSMOS et NaTrue :
- 2001 : Allemagne : naissance de BDIH.
- 2002 : France : naissance de l’association Cosmebio?
- 2007 : naissance de NaTrue, 1er référentiel international, par des fabricants allemands et suisses membres de BDIH.
- 2010 : naissance à Bruxelles de la certification COSMOS souhaitée par les français Cosmebio et Ecocert. L’association COSMOS-standard est initiée par Cosmebio et Ecocert (France), BDIH (Allemagne), ICEA (Italie) et Soil Association (Royaume-Uni).
- 2017 : le référenciel COSMOS devient obligatoire pour les entreprises adhérentes. Il est désormais étendu à d’autres certificateurs étrangers partout dans le monde.
Où voir la mention COSMOS ?
Pour les nouveaux produits, la mention COSMOS est ajoutée sous les logos des marques adhérentes (Cosmebio, BDIH…). Elle signifie que le produit ainsi marqué répond aux critères du cahier des charges de COSMOS, dont les exigences sont affinées. Cette lecture permet aux consommateurs de pouvoir se baser sur un référentiel commun. Pour les produits déjà présents sur le marché, le logo apparaîtra encore seul puisqu’ils ne dépendent pas du référentiel COSMOS.
COSMOS et NaTrue, quelles sont les différences ?
Ecocert labellise depuis 2003 les produits cosmétiques écologiques et biologiques.
Qu’est-ce qu’un produit certifié Ecocert ?
95% minimum des ingrédients qui composent un produit labellisé Ecocert sont naturels. Par ailleurs, il ne peut contenir d’OGM, de parabens, de phénoxyéthanol, de nanoparticules, de silicone, de PEG, de parfums, de colorants de synthèse, d’ingrédients provenant d’animaux sauf s’ils sont produits par eux : lait, miel...
Spécificité du label Cosmétique biologique : 95% minimum des ingrédients végétaux sont issus de l’agriculture biologique et 10% minimum du total des ingrédients sont issus de l’agriculture biologique.
Spécificité du label Cosmétique écologique : 50% minimum des ingrédients végétaux sont issus de l’agriculture biologique et 5% minimum du total des ingrédients sont issus de l’agriculture biologique.
S’il est protégé par un emballage, ce dernier doit être biodégradable ou recyclable.
Le label français Cosmébio est apposé par un certificateur agréé (Bureau Veritas, Cosmécert et Ecocert) sur les produits cosmétiques naturels et bio. Pour les produits créés depuis 2017, il est désormais obligatoirement accompagné de la mention COSMOS, un référentiel international (voir plus haut).
Qu’est-ce qu’un produit labellisé Cosmébio ?
Les produits cosmétiques naturels contiennent environ 95% minimum d’ingrédients d’origine naturelle (les ingrédients pétrochimiques sont au maximum écartés).
Les produits cosmétiques bio contiennent environ 95% minimum d’ingrédients d’origine naturelle. Sur le total des ingrédients pouvant être bio, on devra retrouver 95% minimum d’ingrédients effectivement bio. Sur le total des ingrédients, 20% minimum des ingrédients doivent être bio. On tolère une présence de 10% d’ingrédients bio pour les produits à rincer et minéraux (l’eau et les minéraux n’étant pas des ingrédients que l’on cultive, ils ne peuvent être bio).
Cosmébio ne s’arrête pas à la formulation des produits. D’autres critères sont exigés :
- L’exploitation des matières premières doit s’intégrer dans une démarche éthique et durable.
- Le procédé de transformation s’orientera vers des méthodes douces et non pulluantes.
- Les méthodes d’emballage et de stockage s’effectuent dans le respect de l’Homme et de la nature.
- Le consommateur est clairement informé de la démarche responsable du fabricant.
D'origine allemande, le label BDIH se concentre sur les produits cosmétiques. A l'instar d'Ecocert, les ingrédients présents dans les formules sont passés au peigne fin : la règle est identiques : les ingrédients doivent être naturels et 95% d'entre eux doivent provenir de l'agriculture biologique. Mais ce n'est pas tout : BDIH s'intéresse également aux méthodes de production et aux emballages.
Qu’est-ce qu’un produit certifié BDIH ?
Un produit certifié BDIH :
- n'a pas nécessité de tests sur les animaux, ni la mort de mammifères tués uniquement dans le but d'obtenir de la matière première (ex : blanc de baleine)
- privilégie l'emploi d'ingrédients d'origine végétale et d'huiles végétales (les huiles minérales sont exclues)
- ne contient aucun produit dérivé du pétrole,
- ne contient aucune base lavante ou émulsifiant obtenus par éthoxylation.
- ne contient pas de silicone,
- ne contient ni OGM, ni parfums, ni colorants synthétiques,
- peut contenir des conservateurs naturels (le rayonnement radioactif est une méthode exclue).
La certification végane n’est pas encadrée par la loi. Difficile de faire la distinction entre une certification sérieuse soumise aux contrôles et une appellation « Vegan » dont la valeur ne dépasse pas l’argument marketing. Pourtant, le critère « vegan » prend une place de plus en plus importante dans l’acte d’achat. Les flexitariens (végétarien/végétalien occasionnels) sont de plus en plus nombreux et veulent avoir le choix de préférer un produit végane à un produit qui ne l’est pas. La mention « convient aux végétaliens et véganes » tend à disparaître pour laisser la place au label plus visible « Vegan ».
Il existe 12 labels officiels internationaux (majoritairement proposés par des organismes associatifs indépendants).
Créé par l’association Vegan France Interpro, le label international Eve Vegan veut dire Expertise Végane Europe. Ce label s’adresse aux entreprises désireuses d’obtenir une preuve de conformité de leurs produits. Un produit portant la certification EVE Vegan intègrera plus facilement les réseaux de distributions spécialisés.
D’autres labels garantissent la traçabilité végane : ils sont réservés aux produits dont les matières premières sont issues de l’agriculture biologique ET végétalienne.
Attention, un label cruelty-free garantie qu’aucun test n’a été effectué sur un animal vivant. En revanche, il n’exclue pas que le produit soit composé d’ingrédients d’origine animale.
Si vous souhaitez consommer un produit dont la composition n’inclue pas d’ingrédients d’origine animale ET qui n’a pas été testé sur des animaux vivants, dirigez-vous vers les labels officiels Vegan et le label Cruelty-free and vegan de la PETA.
Les labels officiels constituent la preuve de conformité des produits véganes. Or, certains produits non labellisés sont pourtant conformes aux exigences véganes. Dans l'attente d'un cadre juridique plus précis et face aux nombreux logos créés par les laboratoires eux-mêmes, nous avons décidé de créer un pictogramme "Vegan". Attention, il ne s'agit en aucun cas d'un label ou d'une certification ! Ce pictogramme vous guidera vers les produits indiqués comme étant "véganes" par les laboratoires. En cas de doute face à un produit, nous vous invitons à nous le signaler ou à contacter le laboratoire concerné.
Le label Fairtrade est l’initiative de l’association Fairtrade Labelling Organizations Internation (FLO). L’association, qui promeut la consommation de produits venus des pays du Sud par les pays du Nord, réunit en tout 21 pays. L’objectif de cette démarche est de développer durablement les producteurs marginalisés du Sud.
Label de vrai commerce équitable, le Symbole Producteurs Paysans est le seul label de commerce équitable détenu par les producteurs eux-mêmes.
Qu’est-ce qu’un produit Symbole Producteurs Paysans ?
Le symbole Producteurs Paysans sur un produit signifie que :
- le produit provient d’une petite exploitation familiale,
- l’exportation du produit est effectuée par l’association des petits producteurs et non par un exportateur privé,
- les producteurs fixent eux-mêmes le prix minimum garanti pour s’assurer une rémunération décente basée sur l’évolution économique de leur pays,
- la traçabilité physique des produits est garantie,
- les produits composés contiennent 100% d’ingrédients issus du commerce équitable et au moins 50% d’ingrédients Symbole des Producteurs Paysans.
Le label Fair For Life est détenu par Ecocert depuis 2014. En 2016, le Groupe décide de diviser le programme en 2 référentiels complémentaires : For Life et Fair For Life.
Qu’est-ce qu’un produit For Life ou Fair For Life ?
Il existe d’abord un tronc commun aux 2 référentiels :
- Le respect des droits de l’Homme et de la dignité au travail
- Le respect des écosystèmes, la promotion de la biodiversité et les pratiques agricoles durables
- La contribution au développement local
Fair For Life est le programme de labellisation des produits pour le commerce équitable et les filières responsables,
For Life est le programme de labellisation réclamé par les entreprises souhaitant démontrer leur responsabilité sociétale, c’est-à-dire les entreprises soucieuses des conditions de travail.
Faut-il être certifié bio pour être labellisé For Life ou Fair For Life ?
Il n’est pas obligatoire d’être certifié bio mais c’est un plus. L’agriculture biologique offre en effet des conditions plus sûres pour la santé des agriculteurs et des consommateurs. Si le producteur n’est pas certifié bio, il devra tout de même atteindre des objectifs écologiques qui visent à réduire son impact sur l’environnement et sur la santé et satisfaire des critères de bonnes pratiques et de progrès en pratiques de production agricoles.