CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET
Préambule
Article 1 – mentions légales
Article 2 – contact
Article 3 – les offres et les prix
Article 4 – garantie de l'utilisateur consommateur
Article 5 – obligations de l'utilisateur
Article 6 – qualité des produits de parapharmacie
Article 7 – responsabilités
Article 8 – protection de la vie privée et cookies
Article 9 – la commande et la validation de la transaction
Article 10 – disponibilité des produits
Article 11 – paiement
Article 12 – expéditions et délais
Article 13 – adresse d'expédition
Article 14 – conditions de réception d'un colis
Article 14.1 – livraisons partielles
Article 14.2 – erreurs
Article 14.3 – défauts apparents, casse
Article 15 – droit de rétractation satisfait ou remboursé
Article 15.1 – exercice du droit de rétractation
Article 15.2 – absence de droit à rétractation
Article 16 – Carte de fidélité
Article 17 – les avis clients
Article 17.1 – les avis verifiés
Article 17.2 – les avis produits
Article 18 – droits de propriété intellectuelle
Article 19 – droit applicable - juridiction
Article 20 – langue
Article 21 – nullité
PRÉAMBULE
Nous sommes heureux de vous compter parmi les nombreux clients de la société VITALYA Santé située à LORIENT.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent intégralement les relations entre VITALYA Santé et les utilisateurs du Site, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, (ci-après « l'Utilisateur ») dans le cadre des ventes de produits proposés sur le site Internet disponible à l'adresse suivante : www.vitalya.fr (ci-après « le Site ») .
L'Utilisateur, qu'il soit une personne physique ou morale, s'interdit d'acheter les Produits du Site à des fins commerciales. La revente des Produits achetés sur www.vitalya.fr est formellement interdite. En cas de non respect de cette règle, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites.
Les CGV sont systématiquement accessibles par l'Utilisateur au moment de l'enregistrement de la commande (ci-après « la Commande »).
La dernière version des CGV applicable à la Commande est communiquée sous format PDF lors de la prise en compte de la Commande par la Société dans un email de confirmation à l'Utilisateur conformément à l'article 9 des présentes CGV.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande en cochant la case dédiée à cet effet avant validation de la commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande et donc celles jointes en PDF à l'e-mail de confirmation de commande.
Toute condition contraire posée par l'Utilisateur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
Editeur du Site :
Le Site Internet https://www.vitalya.fr est édité par la Société VITALYA Santé SAS Unip. au capital de 10 000 euros, enregistrée au RCS de Lorient sous le numéro Siret : 51008145800042, dont le siège social est situé 154 rue du colonel Muller – 56100 LORIENT, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR31 510 081 458.
Vous pouvez contacter la société VITALYA Santé par email à l'adresse suivante : serviceclients@www.vitalya.fr ou par téléphone au : 02.90.38.00.00
Monsieur Alexandre Autrou est le directeur de la publication du Site.
Hébergeur du Site :
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé à Roubaix, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le numéro de téléphone est le suivant : 0 820 698 765
ARTICLE 2 - CONTACT
Pour contacter le service clients de la Société, l'Utilisateur peut :
- Envoyer un message via ce lien : https://www.vitalya.fr/contact_us.php
- Adresser un courrier à VITALYA SANTE– 154 rue du colonel Muller – 56100 LORIENT
- Envoyer un email à serviceclients@www.vitalya.fr
- Téléphoner du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h00 au +0033 (0)2 90 38 00 00
ARTICLE 3 - LES OFFRES ET LES PRIX
Toutes les offres de produits proposés sur le Site www.vitalya.fr sont limitées à la France métropolitaine et à quelques Dom-Tom (Martinique, Guadeloupe, Réunion). Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués sur le Site en Euros et s'entendent toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais afférents à la livraison est communiqué à l'Utilisateur dans la rubrique « Frais de Livraison » disponible sur le Site et figureront clairement dans le montant total de la commande avant sa validation.
L'Utilisateur souhaitant que les produits soient livrés dans les DOM-TOM desservis (Martinique, Guadeloupe, Réunion) reste redevable des éventuels droits de douanes, octrois de mer et taxes diverses imputées par le pays de réception et soumis aux lois applicables à la vente des produits dans le pays de réception.
La vente des produits, à l'exception des marques citées plus bas, est limitée à douze (12) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées pour un usage et une consommation personnels.
Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre :
Spécificités liées au laboratoire L'Oréal :
Spécificités liées au laboratoire Caudalie :
ARTICLE 4 - GARANTIE DE L'UTILISATEUR CONSOMMATEUR
L'Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévues par la loi, et notamment, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation (garantie de conformité) ainsi que les articles 1641 et 1648 (garantie des vices cachés), premier alinéa, du Code civil.
Article L. 211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Article L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "
Article L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
Si l'Utilisateur estime avoir reçu un produit qu'il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra renseigner le formulaire de retour disponible sur le Site :
Le service clients de la Société lui adressera alors ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité ou la défectuosité, ou à son remboursement dans les sept (7) jours suivant la notification du retour des produits à la Société.
Le retour du produit doit se faire avec le numéro de la Commande, dans son emballage d'origine et dans un carton adapté à son transport.
En cas de produit défectueux ou non conforme, un bon de retour à l'affranchissement prépayé sera envoyé à l'Utilisateur pour le retour du Produit.
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, Vitalya garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par Vitalya est le CNPM - Médiation Consommation qui peut être saisi :
- soit par internet en remplissant le formulaire dédié sur le site du CNPM - Médiation Consommation
- soit par courrier postal à l'adresse suivante : CNPM - Médiation Consommation - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
En cas de litige persistant, l'Utilisateur peut également déposer une plainte sur la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à ne pas publier tout avis ou commentaire qui revêtirait un caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, discriminant, illégal à l'encontre de la Société et des produits que la Société propose, sur le Site ou tout moyen de communication et notamment sur des blogs et/ou réseaux sociaux.
A défaut du respect de cette clause, la Société se réserve le droit de résilier unilatéralement les CGV et d'engager toute action civile et/ou pénale à l'encontre de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage également à s'abstenir :
- d'utiliser le Site Internet de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV et toute loi et réglementation applicables ;
- d'utiliser de façon abusive les coupons de réduction et/ou de les diffuser sur des sites n'appartenant pas à Vitalya santé, blogs et réseaux sociaux ;
- d'utiliser le Site Internet pour la distribution, l'hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- de se faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte son affiliation à une personne ou entité ;
- de communiquer son mot de passe et laisser toute personne accéder à son compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son mot de passe ;
- de collecter toutes données personnelles sur d'autres Utilisateurs du Site à toutes fins ;
- d'oublier intentionnellement ou non d'indiquer ses coordonnées exactes et à jour ;
- d'envoyer et publier des communications commerciales sans autorisation sur le Site ;
- d'intimider et harceler d'autres Utilisateurs ;
- d'obtenir des informations concernant des Utilisateurs ou les contenus qu'ils publient, et d'accéder au Site à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans la permission de la Société ;
- de demander les informations de connexion et accéder à un compte appartenant à un autre Utilisateur ;
- de tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
- d'utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d'accéder de manière non autorisée au Site Internet ;
- de revendre ou de redistribuer de quelques façons que ce soit les produits achetés sur le Site.
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur ou cesser de fournir tout ou partie des produits à tout moment pour quelque raison que ce soit, notamment si la Société a des motifs raisonnables de considérer que les présentes CGV ont été violées et/ou que l'Utilisateur crée un risque juridique ou judiciaire à l'encontre de la Société.
ARTICLE 6 – QUALITE DES PRODUITS DE PARAPHARMACIE
Toute Commande effectuée par un mineur de moins de dix-huit ans sera refusée.
Les produits offerts à la vente et présentés sur le Site internet font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation ; le descriptif mentionne également leur mode d'utilisation.
L'Utilisateur est invité à bien évaluer les informations et photographies et autres contenus disponibles via le Site.
L'achat, l'utilisation ou la consommation des produits présents sur le Site ne dispensent en aucun cas l'Utilisateur de consulter un médecin ou un professionnel de la santé, quels que soient les symptômes ou les besoins.
Les produits ne pourront être utilisés ni consommés au-delà de leur date de péremption.
Ils devront être conservés dans un environnement et à une température tels qu'indiqués sur la notice, dans la boîte ou sur le Site.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre soin de bien vérifier les exigences de conservation pour chaque produit acheté sur les notices, sur les indications portées sur ou dans la boîte ainsi que sur le Site.
L'Utilisateur est tenu, avant toute utilisation des produits et passation de la Commande, de prendre connaissance des notices d'utilisation des produits commercialisés et doit, par conséquent, respecter les mentions relatives aux conseils d'utilisation et éventuelles contre-indications.
L'Utilisateur est informé que les produits ne peuvent être utilisés et consommés différemment des indications strictement décrites dans la posologie ou tout document accompagnant ces produits (notamment dosages et contre-indications) ; ni pour d'autres desseins ou applications.
En cas de doute ou de question, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante : ainsi que les fabricants des produits.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS
La Société est responsable de plein droit à l'égard de l'Utilisateur de la bonne exécution des obligations résultant des CGV. La Société n'est responsable que des dommages directs, à l'exception des dommages indirects, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
A l'égard de l'Utilisateur en tant que personne morale, la responsabilité de la Société est limitée au montant de sa Commande à l'année du dommage.
La Société ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution des CGV en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des CGV imputable à l'Utilisateur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Par conséquent, la Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation par les Utilisateurs des produits commercialisés.
Si le produit vendu cause un dommage à l'Utilisateur du produit, l'Utilisateur est invité à contacter directement le fabricant du produit.
Le Site contient également des informations, des conseils, des notices, des recommandations provenant notamment de sources tierces. La Société ne contrôle ni l'exactitude de ces informations ni leur contenu et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Par ailleurs, l'Utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet et, avant toute utilisation du Site, ce dernier doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de procéder à la Commande des produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
L'Utilisateur devra également s'assurer que la configuration informatique du matériel/équipement utilisé pour passer la Commande est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique de l'Utilisateur rejetterait, par exemple du fait d'un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l'état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d'expédition.
ARTICLE 8 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET COOKIES
Lors du traitement de la Commande, les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées par la Société, agissant en qualité de responsable de traitement.
La collecte des données personnelles de l'Utilisateur est nécessaire à la gestion de la Commande et aux relations commerciales. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, notamment afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
La Société collecte également les données des Utilisateurs pour améliorer et personnaliser les produits proposés à la vente, entrer en relation avec les Utilisateurs à propos d'une Commande passée en ligne ou encore pour proposer des newsletters et offres dans le cadre d'opérations de prospection commerciale.
Par le simple fait de poursuivre la navigation sur le Site, l'Utilisateur reconnaît expressément par les présentes en avoir pris connaissance et y avoir consenti.
Conformément à la loi " Informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), l'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification à ses données personnelles, ainsi qu'un droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ses droits auprès de la Société en la contactant à l'adresse suivante : serviceclients@www.vitalya.fr.
Le traitement informatique des données personnelles des Utilisateurs mis en place par la Société a fait l'objet d'une déclaration préalable régulière auprès de la CNIL portant le numéro : 1358397V0.
La Société ne vend pas, ni ne loue ou ne divulgue le nom de ses Utilisateurs, leurs adresses, leurs adresses électroniques ou toute autre information, à quelque entité qui serait extérieure à la Société, à l'exclusion de la société Net-Review (www.avis-verifies.com) à qui Vitalya Santé confie le soin de recueillir la satisfaction des Utilisateurs ayant passé commande au décours d'une période d'environ 10 jours. Dans ce dernier cas les informations transmises à la société Net Review sont : le n° de commande, la date, le nom, le prénom et l'adresse email. L'utilisateur peut s'y opposer lors du processus de commande en le spécifiant dans la case "commentaire" ou via le formulaire de contact.
Les données des Utilisateurs utilisées seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (c'est-à-dire à compter du dernier achat effectué sur le Site).
La Société utilise des témoins de connexion ("cookies") qui sont des informations qui peuvent être envoyées par un site Internet au navigateur d'un ordinateur.
Les cookies sont employés par la Société à des fins statistiques, pour faciliter la navigation et personnaliser les informations qui y apparaissent lors des visites successives de l'Utilisateur. A titre d'exemple, les cookies permettent à la Société de sauvegarder le mot de passe de l'Utilisateur de sorte qu'il n'ait pas à le saisir à nouveau à chacune de ses visites.
La société utilise également des cookies publicitaires régis par Google pour fournir à l'Utilisateur du site des publicités ciblées sur des produits qui seraient susceptibles de l'intéresser sur les sites Internet de partenaires.
En application de l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés, l'installation de cookies est soumise à l'accord préalable de l'Utilisateur qui sera tenu informé de l'existence de l'installation des cookies par le biais d'un bandeau figurant sur le Site qui l'informera que la poursuite de la navigation vaut accord pour l'installation et la lecture du cookies.
En continuant à naviguer sur le Site, l'Utilisateur consent ainsi expressément à l'installation de cookies sur son ordinateur.
L'Utilisateur peut toutefois, à tout moment, refuser l'envoi des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 9 - LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION
La Commande se passe en plusieurs étapes. Un récapitulatif de votre commande est disponible sur la page "Panier". L’Utilisateur peut y modifier ses choix. Une information du délai de livraison y est précisée. Le bouton "Commander" permet à l’Utilisateur de passer à la page "Information de livraison" où il devra sélectionner le mode de livraison et le mode de paiement choisi, étant entendu que la Commande est soumise à une obligation de paiement. Sur cette page, l’Utilisateur est responsable de la vérification des données, des quantités et des produits préfigurant à la Commande. L’Utilisateur peut encore éditer toutes les données directement sur cette page via des liens. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV en cliquant sur le bouton "Payer".
Dans le cas d'un paiement par chèque, option de paiement possible uniquement à partir de la 2e commande et pour un montant inférieur à 100€, l'Utilisateur enregistre sa Commande en cliquant sur le bouton "Payer". Dès lors, l'Utilisateur accepte celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou par Paypal, la mention "paiement sécurisé" permet à l'Utilisateur de consentir au paiement de la Commande. La vente est ainsi parfaite.
Selon le mode de paiement choisi par l'Utilisateur, la Commande ne sera considérée effective que si :
- Le règlement par chèque (option disponible à partir de la 2e commande) ou virement PAYPAL est parvenu à la Société.
- Les centres de paiement bancaire concernés et le diagnostic anti-fraude de la Société ont donné leur accord.
Dès validation effective de la Commande et son règlement enregistré, celle-ci entre dans un processus de traitement pour être expédiée.
Pour les règlements par chèque bancaire, la Société se réserve le droit d'annuler toute Commande dont le règlement n'est pas parvenu dans un délai de 7 jours.
La Société se réserve également le droit d'annuler toute Commande de l'Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Un accusé de réception intitulé "Traitement de la commande" et détaillant la Commande est adressé à l'Utilisateur par email. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé et les modalités ainsi que la période de livraison de la Commande.
L'Utilisateur accepte que les systèmes d'enregistrement de la Commande valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
En cas de non-réception de cet accusé de réception l'Utilisateur pourra prendre contact avec le Service clients.
Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, l'Utilisateur recevra également un ticket de paiement. Ce paiement n'est effectif qu'après transmission au centre de télé collecte. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier qu'il a bien reçu le ticket de paiement ainsi que l'email de confirmation de la Commande.
Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre :
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La page panier de l'Utilisateur récapitule la disponibilité des produits en tenant compte de la quantité commandée.
Sur les fiches produit :
Un produit affiché "En stock" signifie que la Société dispose d'au moins une unité du produit concerné en stock au moment de la commande. Cette information est mise à jour lors de l'expédition de la Commande (du lundi au vendredi inclus).
Un produit affiché "Dispo sous 48/72 h" signifie que le produit n'est plus disponible en stock. Le produit est en cours de réapprovisionnement. Le délai de 48H/72H est le délai moyen pour que la Société reçoive la Commande du fournisseur.
Un produit indiqué "Disponible le jj/mm/aaaa" est en cours de réapprovisionnement. La date indiquée est celle communiquée par le fournisseur pour la livraison des produits dans l'entrepôt de la Société et reste indicative.
Si l'Utilisateur ajoute au moins un produit "en cours de réapprovisionnement" à sa Commande, il accepte que l'ensemble de sa Commande soit expédiée lorsque le(s) produit(s) qui étai(en)t en réapprovisionnement est/sont disponible(s).
Un produit sans bouton "Ajouter au panier" n'est pas disponible, et ce, pour une durée indéterminée.
En cas de Commande d'un produit qui finalement n'est plus disponible, l'Utilisateur sera invité par le service client soit à choisir un produit équivalent, soit à être remboursé du montant du produit indisponible.
ARTICLE 11 - PAIEMENT
Le règlement des achats sur le Site s'opère exclusivement en euros et toutes taxes comprises au moment de la Commande et s'effectue par :
- Carte bleue (Visa, Mastercard, e-CB). Le montant de la commande est provisionné et débité au moment de l'expédition ou, le cas échéant, après 10 jours du passage de la commande ; ou
- Paypal ; ou
- Chèque à partir de la 2e commande uniquement et pour un montant inférieur à 100€.
Les paiements par Carte bleue et Paypal ne peuvent être validés qu'à partir d'un minimum de 10€.
Le terminal de paiement électronique utilisé pour la saisie des transactions par Carte Bleue utilise le protocole sécurisé HTTPS. Aucune information bancaire n'est stockée sur le serveur du Site.
ARTICLE 12 - EXPEDITIONS ET DÉLAIS
La Société assure l'expédition des colis sous un (1) à cinq (5) jours en fonction de la disponibilité des produits en stock, conformément à l'article 10 ci-dessus. Dans l'hypothèse où ce délai ne pourrait être tenu, l'Utilisateur en sera informé par email. L'information est également disponible dans l'espace client.
La période à laquelle la Société s'engage à livrer le produit sera indiquée dans l'email de confirmation de la prise en compte de la Commande.
Pour l'expédition des colis en France, la Société utilise le service Colissimo de La Poste et, uniquement sous certaines conditions, Chronopost. L'utilisateur choisit parmi les services qui lui sont offerts lors de l'enregistrement de sa Commande.
La livraison en Chronopost est proposée pour la France continentale (hors Corse) sous certaines conditions. Elle concerne uniquement les commandes passées du lundi au jeudi avant 15 heures (ainsi, les commandes passées du jeudi après 15 heures au lundi avant 15 heures dont la méthode d'expédition choisie est Chronopost seront livrées le mardi) et pesant jusqu'à 10 kg maximum. Seuls les produits en stock sont éligibles.
Le numéro du suivi du colis est adressé par email à l'Utilisateur. Le suivi n'est actif qu'une fois les colis flashés par La Poste. Le délai d'acheminement moyen des colis est de deux (2) jours ouvrables.
Le Colissimo Suivi est déposé dans la boîte aux lettres de l'Utilisateur ou à un tiers (concierge, voisin...). Le colis est "flashé" (enregistrement du code à barres) par le postier. Le flashage du colis vaut livraison. L'information est reprise sur le site Coliposte.fr. En cas de non-réception d'un colis, alors que le site de Coliposte indique une mention du type "Colis livré" ou "Colis remis à un tiers", l'Utilisateur est invité d'une part à faire une enquête de voisinage et d'autre part à contacter les services compétents de La Poste et faire une réclamation au 3631. Seulement après avoir fait ces démarches, l'Utilisateur contactera la Société par email à l'adresse suivante : pour connaître la procédure à suivre.
Le Colissimo Expert avec Assurance est remis contre signature à l'Utilisateur destinataire du Colis et est assuré sur la totalité de sa valeur contre la perte ou la dégradation par Coliposte. Tout litige concernant la réception d'un colis donne lieu à une enquête et peut conduire au remboursement ou à la réexpédition de la Commande dans son intégralité par la Société.
Le colissimo Mon Commerçant / La Poste offre à l'utilisateur la possibilité d'opter pour la livraison de son colis dans un bureau de poste ou chez un commerçant proche de chez lui. Le retrait du colis se fait sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués (hors cas cités plus haut concernant un colis expédié en colissimo suivi simple et affiché "Livré" ou "Remis à un tiers"), une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, voire semaines (ex : 5 à 30 jours au sein de La Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
La Société met tout en œuvre pour expédier la Commande de l'Utilisateur dans les délais les plus courts. Néanmoins la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée si la non réception de la Commande est due au fait d'un tiers ou en cas de vol. Dans ce cas précis, l'Utilisateur devra rechercher la responsabilité du transporteur.
L'Utilisateur est également informé que si ce dernier prétend indûment que la Commande n'a pas été reçue alors que la Société dispose de la preuve contraire, la Société peut résilier de plein droit les présentes CGV et se réserve le droit d'engager toute action civile et/ou pénale avec demande de paiement de dommages et intérêts.
En cas de retard de livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur (La Poste ou de Chronopost).
Spécificités liées à la vente des Produits Pierre Fabre
La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen.
ARTICLE 13 - ADRESSE D'EXPEDITION
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM desservis (Martinique, Guadeloupe, Réunion) conformément à l'adresse telle qu'indiquée au cours du processus de Commande par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de fournir à la Société exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande.
L'Utilisateur est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes. La Société ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à l'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.
Les frais de renvoi de la Commande seront facturés à l'Utilisateur.
ARTICLE 14 – CONDITIONS DE RECEPTION D'UN COLIS
Ainsi qu'il est précisé au paragraphe "Expédition et Délais", un Colissimo suivi est livré sans signature du destinataire. En cas d'absence du contact principal, le transporteur peut déposer le colis en salle courrier, réception marchandise ou à l'accueil ou chez le concierge.
Un colissimo Expert est livré au destinataire contre signature. En cas d'absence, le colis est représenté le lendemain puis il est avisé dans la boîte aux lettres.
Aucun appel n'est fait par le transporteur Colissimo La Poste avant son passage à l'adresse de destination.
Si le colis a été déposé au bureau de poste, l'Utilisateur pourra le retirer dans un délai de quinze (15) jours. Au-delà de ce délai, le bureau de poste de l'Utilisateur retournera le colis à la Société.
Le non-retrait d'un colis ou le refus de prendre livraison ne suffisent en aucun cas à faire valoir le droit de rétractation. Si un colis non réclamé est retourné par La Poste à la Société, la Société procédera au remboursement de la commande, à l'exclusion des frais de port, à la condition que les articles soient en parfaite état de revente.
L'Utilisateur peut refuser le colis dans les cas suivants :
- Colis ouvert ;
- Colis manifestement abîmé ou écrasé.
Une fois le colis endommagé réceptionné par les soins de la Société, un nouveau colis sera envoyé à l'Utilisateur automatiquement et sans frais.
ARTICLE 14.1 - LIVRAISONS PARTIELLES
Sauf mention particulière portée sur le bon de commande, la Société procédera à l'expédition immédiate des articles constituant des lots homogènes, utilisables et disponibles dans l'entrepôt de la Société. Les soldes de la Commande feront l'objet de livraisons ultérieures.
ARTICLE 14.2 - ERREURS
Il appartient à l'Utilisateur de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
Toutes mesures de réclamation devront être adressées au Service Client par email à l'adresse suivante : serviceclients@www.vitalya.fr ou par téléphone au 02 90 38 00 00 dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande.
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par les soins de la Société en cas d'erreur sur le produit livré sauf si le délai a été dépassé.
ARTICLE 14.3 - DÉFAUTS APPARENTS, CASSE
En cas de défauts apparents, l'Utilisateur bénéficie du droit au retour dans les conditions prévues aux présentes CGV. Le remboursement se fait par chèque ou par virement dans un délai de sept (7) jours après la notification du retour des marchandises à la Société.
ARTICLE 15 - DROIT DE RÉTRACTATION SATISFAIT OU REMBOURSÉ
ARTICLE 15.1 – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque la Commande concerne plusieurs produits, le délai de rétractation de quatorze (14) jours court à compter de la livraison du dernier produits de la Commande.
Afin d'exprimer sa volonté d'exercer son droit de rétractation et de faciliter le traitement du remboursement de la Commande, l'Utilisateur doit informer la Société du retour du Produit en lui envoyant préalablement un message par e-mail à l'adresse suivante : . Le simple renvoi du bien sans déclaration préalable ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer une volonté de rétractation.
Le produit doit être retourné à la Société au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Conformément aux dispositions légales applicables, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
Le remboursement de la Commande de l'Utilisateur sera effectué, au choix de l'Utilisateur, soit par un avoir valable 10 mois sur l'ensemble du Site, soit par remboursement sur carte bancaire (hors e-carte bleue), soit par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle la notification de rétractation est prise en compte par la Société et dans la mesure où la Société a reçu le ou les produit(s) retournés dans cette période.
Il est à cet égard expressément précisé que le montant du remboursement ainsi effectué sera celui de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison mais sans les frais de retour qui restent à la charge de l'Utilisateur.
Les autres produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par l'Utilisateur) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés d'une copie de la facture de vente envoyée à l'Utilisateur par e-mail.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (numéro de Commande, mail, nom, prénom, adresse).
ARTICLE 15.2 ABSENCE DE DROIT À RÉTRACTATION
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucun droit de rétractation ne peut être exercé, eu égard notamment aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans l'un des cas suivants :
- Le Produit est un bien qui a été ouvert et/ou utilisé (crème, lotion, gel, pilules…) par l'Utilisateur et non retournable pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : cosmétiques operculés) ;
- Le Produit a été descellé par le consommateur après la livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : slips, accessoires intimes...) ;
- Le Produit est un bien détériorable ou périssable rapidement ;
- Le Produit ou son emballage ont été endommagés, le rendant impropre à la remise sur le marché ;
- Le Produit a été confectionné/modifié selon les spécifications propres au Client.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle aux garanties légales de l'Utilisateur énoncées à l'article 4 des présentes CGV.
ARTICLE 16 – CARTE DE FIDELITE
Certains produits permettent d'ouvrir automatiquement et gratuitement une carte de fidélité dans une marque participante.
La participation du produit au programme de fidélité est identifiée par la mention "Carte Fidélité" dans l'encart "Bon à Savoir" sur la fiche produit ainsi que par un symbole sur la page de la marque.
Les modalités du programme fidélité dépendent de chaque marque et sont spécifiées sur la page de chaque produit participant. Ainsi, l'achat du nombre indiqué de produits d'une même marque donne droit à 1 produit offert parmi une sélection de produits de la même marque. A noter que les produits vendus en lot comptent comme 1 produit (ex : 1 lot de 3 Ergyphilus = 1 produit).
La sélection des produits participants peut être modifiée à tout moment par Vitalya. Ainsi, un produit peut être retiré du programme de fidélité sans que cela ne remette en cause les achats déjà effectués et validés sur la carte fidélité.
Comment savoir où vous en êtes dans le programme de fidélité
Pour plus de clarté, le décompte des produits des cartes fidélité ainsi que la durée de validité de la carte sont consultables à tout moment sur la page de votre compte à la rubrique « Mes produits favoris », sous le logo de la marque concernée.
Sur la page panier figure également l’information récapitulative vous indiquant combien d’articles il vous reste à acheter avant d’obtenir votre produit offert.
Comment obtenir le produit gratuit
Le choix du produit gratuit se fait parmi des produits de la même marque sélectionnés par Vitalya. Cette liste de produits offerts est modifiable à tout moment sans préavis. Seuls les produits en stock pourront être choisis comme produit offert.
N’est autorisé qu’1 seul produit gratuit par panier et par carte.
Durée de la carte & report
L'ouverture de la carte fidélité est automatique et sa durée de validité clairement spécifiée court à compter de la date d'achat du premier produit.
L'achat du nombre de produits nécessaires pour bénéficier du produit gratuit peut se faire en 1 ou plusieurs commandes mais dans la limite du temps imparti au-delà duquel la carte fidélité sera remise à zéro.
Si au cours d'une commande, vous commandez plus de produits qu'il n'en faut pour remplir la carte de fidélité en cours, un report des produits sur une nouvelle carte se fait automatiquement. Vous ne perdez pas le bénéfice des produits achetés.
Spécificité compte invité (commande sans création de compte)
Etant donné la particularité de ce mode de commande, pour bénéficier du produit gratuit, la carte fidélité doit être complétée en 1 seule et même fois le jour de son ouverture.
ARTICLE 17 – LES AVIS CLIENTS
ARTICLE 17.1 – LES AVIS VERIFIES
Après une commande, les données du Client relatives à cette commande (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de commande et date de la commande) sont envoyés à la société indépendante Net Reviews en charge du site http://www.avis-verifies.com pour qu’elle recueille l’avis du Client sur son expérience d’achat sur le Site.
www.avis-verifies.com est spécialisé dans la récolte, la modération et la restitution d'avis consommateurs pour les e-commerçants. Leurs prestations de collecte d’avis en ligne de consommateurs sont certifiées NF Service depuis le 28 Mars 2014. Pour conserver ce gage de qualité, ils s’engagent à respecter la norme NF Z74-501 et le référentiel de certification NF522. La marque de qualité NF Service "avis en ligne" est délivrée par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant.
Pour en savoir plus sur leurs modalités de collecte, de modération et de restitution d’avis, rendez-vous sur http://www.avis-verifies.com/index.php?page=mod_certification_afnor
ARTICLE 17.2 – LES AVIS PRODUITS
La Société donne la possibilité au Client ayant acheté un produit sur le Site de laisser librement et sans aucune contrepartie d’aucune sorte son avis sur les produits disponibles à la vente sur le Site. Pour ce faire, il doit se connecter à son compte. Le but est uniquement d’informer d’autres utilisateurs potentiels sur un produit en rapportant un retour d’expérience. Cette liberté ne doit en aucun cas être abusée pour commenter autre chose que le produit.
Un avis ainsi que le prénom ou le pseudo choisi expressément par son auteur, sa ville, son code postal et la date de publication sont publiés immédiatement et vérifiés sous 48 heures. Les mentions de la ville et du code postal de l’auteur de l’avis sont reprises selon les informations renseignées par le Client sur son compte. L'auteur a le droit de rectifier ou supprimer son avis sur simple demande à serviceclients@www.vitalya.fr. L'auteur de l'avis ne peut être contacté directement par un autre Utilisateur, un laboratoire ou une tierce personne.
Les critères de modération sont principalement le respect des lois et règlements en vigueur et du droit des personnes et la pertinence du commentaire. Si l’avis ne traite pas exclusivement du produit, la Société se réserve le droit de le supprimer immédiatement et sans notification préalable.
Tout commentaire faisant preuve d’incitation à la haine raciale, de révisionnisme ou de négationnisme, d’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…), de diffamation, de propos discriminatoires, tout commentaire à caractère publicitaire, politique, religieux ou sectaire, toutes critiques du site, de l’équipe, du Site et de sa politique seront supprimés sans notification préalable.
Les fautes de frappe, d’orthographe et de grammaire ne sont pas corrigées.
Les commentaires sont classés de façon chronologique. Ils sont conservés et restent publiés pendant un délai maximum de 10 ans.
Ainsi, la Société ne saurait être tenue responsable pour les avis laissés par ses Clients et dont elle n’est nullement l'auteur.
ARTICLE 18 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque VITALYA, les logos, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l'Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu'il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site , les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède à l'Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d'utilisation du Site.
Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés directement aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n'est autorisé sans l'autorisation expresse préalable et écrite de la Société.
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des clauses des présentes CGV seraient nulles et non avenues, pour quelque raison que ce soit et notamment à l'issue d'une modification de législation ou de réglementation, ou par l'effet d'une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité ou les effets des autres dispositions des CGV.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. A cet égard, l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.
Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout achat et/ou tentative d'achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.
ARTICLE 20 - LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Une traduction dans d'autres langues peut être fournie à titre d'information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les parties.
ARTICLE 21 - NULLITE
Au cas où l'une disposition des présentes CGV serait déclarée nulle, toutes les autres dispositions de ces CGV
resteront en vigueur.
Les présentes CGV sont à jour au 10 janvier 2021.
Date de mise à jour : Friday 02 December 2022